Actualités
Historique
-
Intervention à la nuit du droit : Attention au favoritisme dans les marchés publics !
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit privé - public et pénal des affaires
Dans le cadre de la nuit du droit organisé par la Cour d’appel d’Aix-en-Prove... -
Intervention à l'Ecole des Avocats du Sud-Est : Conventions d’occupation du domaine des personnes publiques
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Dans le cadre du cycle de spécialisation de la formation en droit public sur... -
« Les concessions de service public ». (Gestion d’une crèche, d’une cantine scolaire, de transports, de l’eau, d’un incinérateur, d’une casino municipal….)
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Actus du cabinet
Dans le cadre du cycle spécialisant de formation en droit public sur les cont... -
Blanchiment d'argent et protection des données personnelles
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affaires
CJUE Luxembourg Business Registers (2022) C 37/20 La Cour de justice a re... -
Avril 2023 - L'essentiel de l'actualité juridique en quelques brèves
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Actus du cabinet
Droit du numérique Le Conseil d’État a jugé le 21 octobre dernier que le D... -
L'essentiel de l'actualité juridique en quelques brèves
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinet
Droit de l’environnement La Cour de cassation a été amenée à statuer, dans...