Actualités
Historique
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Déconfinement et réouverture des écoles : Quels risques pour le Maire ?
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actus du cabinet
À l’heure du déconfinement, la question de l’ouverture des écoles maternelles... -
NOTE D’INFORMATION : Marchés publics, Concessions et Covid-19
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit privé - public et pénal des affaires
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation... -
Le cabinet BOREL & DEL PRETE intervient dans le cadre de l’affaire de fraude sociale la plus importante de l’histoire judiciaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
Ayant traité la plupart des principaux dossiers de fraude sociale de ces dix... -
Droit pénal des affaires - Infraction de blanchiment : Caractérisation de l’infraction d’origine et recours aux présomptions
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit privé - public et pénal des affaires
Aux termes d’un arrêt rendu le 4 décembre 2019, dans une affaire où un préven... -
Entreprises impactées par le Coronavirus – Covid 19 : Conditions et modalités de mise en place de l’activité partielle
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
(Dispositif exceptionnel : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et Ordonnance n°... -
Michel Platini, ancien ballon d’or, capitaine de l’équipe de France, Président de l’UEFA vient de perdre son match contre le TAS devant la CEDH !
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Pour rappel, la FIFA avait suspendu 8 ans Michel Platini alors candidat à la...