Actualités
Historique
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« Les concessions de service public ». (Gestion d’une crèche, d’une cantine scolaire, de transports, de l’eau, d’un incinérateur, d’une casino municipal….)
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Actus du cabinet
Dans le cadre du cycle spécialisant de formation en droit public sur les cont... -
Blanchiment d'argent et protection des données personnelles
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affaires
CJUE Luxembourg Business Registers (2022) C 37/20 La Cour de justice a re... -
Avril 2023 - L'essentiel de l'actualité juridique en quelques brèves
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Actus du cabinet
Droit du numérique Le Conseil d’État a jugé le 21 octobre dernier que le D... -
L'essentiel de l'actualité juridique en quelques brèves
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinet
Droit de l’environnement La Cour de cassation a été amenée à statuer, dans... -
Procédure pénale : délit de refus de remise de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affaires
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une importante décision... -
Maître Didier DEL PRETE a animé avec Maître Mathieu Victoria une formation organisée par l'Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE) en droit de l’environnement sur le thème : « L'obligation de dépollution d'un site et des sols pollués ».
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Cela fait suite à formation sur la police des déchets animé également par Maî...