Actualités
Historique
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La loi Elan et le droit de l’urbanisme : Tout n’est plus permis !
Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019Actus du cabinetDroit immobilier privé - public et de l’environnement
Formation le vendredi 8 mars 2019 à l’école des avocats du barreau du Sud Est... -
Travail détaché : le blues des services de contrôle face à la fraude - Analyse de Me Jean-Victor Borel dans le journal Le Monde
Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019Risque et contentieux URSSAF
Me Jean-Victor Borel, avocat associé du cabinet Borel & Del Prete, sollicité... -
Attention : l’action en reprise des relations contractuelles n’est pas ouverte en cas de refus de renouvellement d’un contrat administratif ! Marcel Campion en a fait les frais...
Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019Droit privé - public et pénal des affaires
Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la société Fêtes Loisirs (dont le gé... -
Réforme du contentieux de la sécurité sociale : publication du décret d’application du 29 octobre 2018
Publié le : 22/02/2019 22 février Fév. 2019Risque et contentieux URSSAF
Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des contentieux généraux et techniques... -
L’emploi de salarié détaché dans le cadre de libre prestation de services doit se faire dans le respect du code de l’entrée et du séjour des étrangers !
Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 2019Droit privé - public et pénal des affaires
La société espagnole Terra Fecundis a contesté l’arrêté du préfet du Gard du... -
Vous êtes dirigeant et salarié de votre société, vous avez la possibilité de vous assurer de la régularité de votre situation auprès du Pôle emploi
Publié le : 15/02/2019 15 février Fév. 2019Risque et contentieux URSSAF
En tant que dirigeant de société, vous pouvez cumuler votre mandat social ave...