Espace client
Représenté par Me Jean-Victor BOREL, le cabinet BOREL & DEL PRETE obtient une condamnation indemnitaire à hauteur de plus de 80 millions d'euros au profit de l'URSSAF dans le cadre de la plus importante affaire de fraude sociale de l'histoire judiciaire

Représenté par Me Jean-Victor BOREL, le cabinet BOREL & DEL PRETE obtient une condamnation indemnitaire à hauteur de plus de 80 millions d'euros au profit de l'URSSAF dans le cadre de la plus importante affaire de fraude sociale de l'histoire judiciaire

Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022

Aux termes d'un jugement sur intérêts civils rendu par le tribunal correctionnel de Marseille le 10 juin 2022, le cabinet BOREL & DEL PRETE, représenté par Me Jean-Victor BOREL, a obtenu la condamnation de la société TERRA FECUNDIS (devenue Work for All) et de ses dirigeants à indemniser l'URSSAF à hauteur de plus de 80 millions d'euros en réparation de son préjudice financier causé par les agissements des prévenus dont le caractère frauduleux avait été préalablement reconnu par ce même tribunal aux termes d'un précédent jugement rendu sur le plan pénal en date du 8 juillet 2021.

Ainsi, après avoir contribué dans un premier temps à démontrer aux yeux du tribunal la fraude commise par la société TERRA FECUNDIS et ses dirigeants, en appui de l'action du Ministère public, le cabinet BOREL & DEL PRETE a obtenu la reconnaissance du droit à réparation de l'URSSAF, principale victime sur le plan financier dans cette affaire de travail dissimulé (« détachement frauduleux » de salariés en France depuis l'Espagne) qui constitue à ce jour la plus importante affaire de fraude sociale de l'histoire judiciaire en France, suivie par de nombreux médias (lire par exemple l'article de Ouest France ).

Cette nouvelle victoire dans une affaire particulièrement emblématique illustre l'expertise du cabinet BOREL & DEL PRETE en matière de droit du travail et de la protection sociale, droit international et européen, et droit pénal des affaires, et conforte son positionnement en tant que cabinet d'avocats de référence.

Pour mieux nous connaître :
https://www.borel-delprete.com/mieux-nous-connaitre.htm

Pour plus d’informations ou demandes de rendez-vous, contactez-nous ici.

Adresse : 235 rue Léon Foucault - Le triangle 13100 AIX EN PROVENCE
Tél : 04 42 26 78 23 

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.