Le cabinet BOREL & DEL PRETE intervient dans le cadre de l’affaire de fraude sociale la plus importante de l’histoire judiciaire
Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
Ayant traité la plupart des principaux dossiers de fraude sociale de ces dix dernières années, le cabinet BOREL & DEL PRETE intervient dans le cadre de l’affaire de fraude sociale par travail dissimulé la plus importante de l’histoire judiciaire au regard de ses enjeux financiers de plus de 100 Millions d’euros.
Cette affaire en cours, doit en principe être jugée devant le Tribunal correctionnel de Marseille à partir du 11 Mai prochain.
Sollicité dans ce cadre, Maître Jean-Victor BOREL répond aux questions du Journal Le Monde.
Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien pour lire l’article
Historique
-
NOTE D’INFORMATION : Marchés publics, Concessions et Covid-19
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit privé - public et pénal des affaires
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation... -
Le cabinet BOREL & DEL PRETE intervient dans le cadre de l’affaire de fraude sociale la plus importante de l’histoire judiciaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
Ayant traité la plupart des principaux dossiers de fraude sociale de ces dix...
-
Droit pénal des affaires - Infraction de blanchiment : Caractérisation de l’infraction d’origine et recours aux présomptions
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit privé - public et pénal des affaires
Aux termes d’un arrêt rendu le 4 décembre 2019, dans une affaire où un préven... -
Entreprises impactées par le Coronavirus – Covid 19 : Conditions et modalités de mise en place de l’activité partielle
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
(Dispositif exceptionnel : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et Ordonnance n°... -
Michel Platini, ancien ballon d’or, capitaine de l’équipe de France, Président de l’UEFA vient de perdre son match contre le TAS devant la CEDH !
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Pour rappel, la FIFA avait suspendu 8 ans Michel Platini alors candidat à la... -
Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension des textes règlementaires portant sur les distances minimales d’épandage des pesticides des Maires anti-pesticides !
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Un collectif des maires a contesté devant le Conseil d'Etat, la légalité de n...