Espace client
 Jean-Victor BOREL a été sollicité en qualité d’expert pour former les inspecteurs de l’URSSAF et les aider à renforcer leurs compétences en matière de lutte contre le travail illégal

Jean-Victor BOREL a été sollicité en qualité d’expert pour former les inspecteurs de l’URSSAF et les aider à renforcer leurs compétences en matière de lutte contre le travail illégal

Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018

Compte tenu de ses compétences techniques et de son expérience acquise dans le cadre du traitement de très nombreux dossiers de travail dissimulé, parmi les plus importants de ces dernières années sur le plan national, Me Jean-Victor BOREL a été sollicité par l’URSSAF pour dispenser un séminaire de formation destiné aux Inspecteurs membres des cellules anti-fraude et brigades de lutte contre le travail illégal.

Ce séminaire a été l’occasion pour Me BOREL d’aborder les principales situations types pouvant être analysées soit comme des formes d’optimisation sociale, soit comme des fraudes, tant dans le cadre des relations de travail internes (recours à la sous-traitance, à des travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs, utilisation du statut de mandataire social, etc.), que dans le cadre des relations de travail transnationales (recours au détachement au sein de l’Union européenne, etc.).

Les principaux critères jurisprudentiels retenus pour apprécier la nature juridique des relations de travail ont ainsi été étudiés, de façon théorique et pratique au travers de nombreuses études de cas.

Ce séminaire a également été l’occasion d’aborder les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de détachement de salariés au sein de l’Union européenne, portant notamment sur l’opposabilité des certificats de détachement (Jurisprudence A Rosa de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation datant de décembre 2017, jurisprudence Altun de la Cour de Justice de l’Union européenne datant du 6 février 2018, portée pratique, etc.).

Il a enfin été l’occasion pour Me BOREL et les inspecteurs de l’URSSAF de croiser leurs regards et de partager leurs expériences respectives acquises au travers du traitement de différents dossiers (montage de dossier, détermination de stratégie, gestion de la phase amiable, gestion de la phase contentieuse et des procédures civiles et pénales, mise en recouvrement, etc.).

Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.