Historique
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Procédure pénale : délit de refus de remise de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affaires
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une importante décision... -
Maître Didier DEL PRETE a contribué aux Mélanges en l’honneur du professeur André ROUX
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Droit privé - public et pénal des affaires
Maître Didier DEL PRETE a contribué aux Mélanges en l’honneur du professeur A... -
Intervention Estivales de la formation 2022 : Les nouvelles formes de responsabilité administrative
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit privé - public et pénal des affaires
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Les entretiens Portalis : l’office du juge administratif
Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022Droit privé - public et pénal des affaires
Lors du colloque (Les entretiens Portalis) organisé par la Cour d’appel d’Aix... -
L’exploitation du domaine public sous l’emprise du droit de l’Union européenne
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit privé - public et pénal des affaires
Lors du colloque de droit public organisé par le barreau d’Aix-en-Provence su... -
La vaccination obligatoire est-elle contraire aux droits fondamentaux ?
Publié le : 18/08/2021 18 août août 08 2021Droit privé - public et pénal des affaires
L’actualité récente relative « au passe sanitaire » et à l’obligation de vacc...