PUBLICITÉ ET ENVIRONNEMENT : première condamnation en référé d’un constructeur automobile pour greenwashing - Par Jean-Victor BOREL
Publié le :
06/09/2013
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Références de publication : Commentaire de décision de justice – TGI Nanterre, Réf., 23 octobre 2012, Revue La Semaine Juridique (JCP) éd. Générale, n°46, 12 Novembre 2012, 1210 ;
Synthèse : Les temps changent. Jadis ignoré, voire méprisé, l’environnement constitue aujourd’hui un enjeu sociétal. Dans un contexte de modification climatique, la protection de l’environnement est devenue une impérieuse nécessité. Cette évolution des mentalités affecte progressivement les comportements, et de plus en plus de consommateurs avouent être attirés par des produits dits « verts ». Parfaitement conscientes de ce phénomène, les entreprises ont ainsi adapté leur communication, faisant de l’environnement un outil de marketing. Or, si certaines d’entre elles souhaitent ainsi légitimement valoriser un véritable engagement vertueux sur la voie du développement durable, d’autres cherchent surtout à doper leurs ventes, à grand renfort de publicité plus ou moins trompeuse, en profitant d’un effet d’aubaine. Cette dérive est généralement présentée sous le vocable anglo-saxon de greenwashing, que l’on peut traduire en français par le terme d’ « éco-blanchiment », traduisant une volonté de donner une image respectueuse de l’environnement à des produits qui ne le sont pas, ou peu. Cette tendance a pu encore être récemment constatée dans le secteur automobile, où les véhicules, majoritairement polluants, sont assez souvent associés à la nature dans les campagnes publicitaires. Certains constructeurs vont ainsi jusqu’à mettre en scène leurs véhicules de type 4×4 en milieu naturel, en dehors des voies de circulation, afin d’attirer les acquéreurs potentiels, amateurs de liberté et de grands espaces. Reprochant justement à la société Toyota de s’être rendue coupable d’un tel comportement au travers de visuels publicitaires et de vidéos, l’association France nature environnement (FNE) a obtenu sa condamnation en référé, la pratique litigieuse ayant été jugée constitutive d’un trouble manifestement illicite. En soi, cette décision suscite l’intérêt car il s’agit là de la première condamnation au civil, qui plus est en référé, d’un constructeur automobile pour greenwashing.
Historique
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