Maître DEL PRETE est intervenu au colloque « Les entretiens Portalis droit & environnement » à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 13 juin
Publié le :
18/06/2019
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Maître DEL PRETE, en sa qualité de spécialité de droit public et de droit l’environnement, est intervenu au colloque « Les entretiens Portalis droit & environnement » à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 13 juin. Son intervention portait sur le principe de précaution et la démocratie environnementale au sens de la convention d'Aarhus. Selon cette convention, les trois piliers de cette démocratie sont, le droit d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement. Se posait dans ces conditions la question de l’effectivité du principe consacré par l’article 5 de la Charte de l’environnement devant notamment les juridictions administratives. L’affaire du Round up 360 (annulation de l’autorisation de commercialisation du produit par le Tribunal de Lyon le 19 janvier 2019) constitue un exemple concret de l’application du principe. Selon les juges, le Roundup Pro 360 est susceptible de porter une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine. Pour autant, il a été rappelé lors du colloque que la mise en œuvre de ce principe répond à des critères précis (incertitude scientifique, risque plausible, évaluation préalable), c’est ce qui le distingue du principe constitutionnel de prévention (lorsque le risque avéré) ou encore du principe législatif de non-régression du droit de l’environnement issu de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 (ayant pour finalité de comparer les niveaux de protection accordés par les anciennes et les nouvelles dispositions du texte sur lequel il se prononce).
Historique
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