Maître DEL PRETE a assuré deux formations en septembre et en octobre 2017
Publié le :
16/11/2017
16
novembre
nov.
11
2017
Ces formations été organisées par l’Ecole des Avocats du Sud Est :
Thème : « Construction et urbanisme : le risque pénal » en date du 21 septembre 2017
Lieu : Hôtel de Maliverny, Aix en Provence
Thème : « LE CONTENTIEUX DE L’ETAT D’URGENCE » en date du 16 octobre 2017
Lieu : Ordre des Avocats, Marseille
Historique
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Principe de prévention, principe de précaution et Déclaration d’utilité publique : comment concilier l’utilité publique et l’environnement ! (CE, 9 juillet 2018, n°410917, n°411030)
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnement
« Le moment parait venu d’affirmer solennellement que tout justiciable peut... -
Contestation des permis de construire : attention aux pièges découlant du nouveau Décret du 17 juillet 2018 !
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Dans la continuité de l’ordonnance dite « Duflot » du 18 juillet 2013 ou enc... -
Me Didier DEL PRETE a été sollicité en qualité d’expert sur le risque pénal en matière de construction et d’urbanisme pour intervenir au barreau de TOULON
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Construction et Urbanisme, le risque pénal – Formation le 16 Mars 2018 au bar... -
Outil de développement économique adapté pour la réalisation de projet sur le territoire d’une collectivité territoriale
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Les dispositions de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme instituant la d... -
Attention à la résiliation partielle des contrats de concession (commentaire d’un arrêt du Conseil d’Etat du 17/11/2017)
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnement
La résiliation partielle d’un contrat de délégation de service public peut ju... -
Maître DEL PRETE a assuré deux formations en septembre et en octobre 2017
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Ces formations été organisées par l’Ecole des Avocats du Sud Est : Thème :...