L’applicabilité du principe de précaution en matière d’urbanisme : une évolution annoncée Par Didier DEL PRETE et Jean-Victor BOREL

Historique

• Formation sur l’évolution et la réforme du contentieux de l’urbanisme
  Publié le : 06/12/2013 06 décembre déc. 12 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Dans le cadre des Hivernales de la formation des avocats, organisées en parte...
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• ​L’opération immobilière saisie par le juge administratif par Maître Didier DEL PRETE
  Publié le : 15/09/2013 15 septembre sept. 09 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Références de publication : Revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI)...
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• PUBLICITÉ ET ENVIRONNEMENT : première condamnation en référé d’un constructeur automobile pour greenwashing - Par Jean-Victor BOREL
  Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Références de publication : Commentaire de décision de justice – TGI Nanterre...
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• L’applicabilité du principe de précaution en matière d’urbanisme : une évolution annoncée Par Didier DEL PRETE et Jean-Victor BOREL
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Références de publication : Revue La Semaine Juridique édition Générale (JCP...
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• PREMIÈRE APPLICATION DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN RÉFÉRÉ PAR LE JUGE JUDICIAIRE
  Publié le : 02/08/2013 02 août août 08 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Références de publication : Commentaire de décision de justice – TGI Angers,...
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• ​Emissions polluantes et déchets: le nouveau régime de déclaration annuelle- Par Jean-Victor BOREL
  Publié le : 28/07/2013 28 juillet juil. 07 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Références de publication : Article de doctrine – Revue Droit de l’environnem...
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