
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage: de la réparation à la prévention - Par Jean-Victor BOREL
Publié le :
26/07/2013
26
juillet
juil.
07
2013
Références de publication : Article de doctrine – Revue de Droit Immobilier, Juillet-Août 2007, n°4, p. 313 ;
Synthèse : Dans cet article à vocation doctrinale, Jean-Victor BOREL étudie les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage et met en évidence l’émergence d’une nouvelle fonction de cette responsabilité, la prévention des risques de dommages, qui vient utilement compléter la fonction réparatrice traditionnelle. Il s’interroge également sur les causes, notamment sociales, de cette évolution.
Historique
-
Emissions polluantes et déchets: le nouveau régime de déclaration annuelle- Par Jean-Victor BOREL
Publié le : 28/07/2013 28 juillet juil. 07 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnementRéférences de publication : Article de doctrine – Revue Droit de l’environnem...
-
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage: de la réparation à la prévention - Par Jean-Victor BOREL
Publié le : 26/07/2013 26 juillet juil. 07 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnementRéférences de publication : Article de doctrine – Revue de Droit Immobilier,...
-
Dictionnaire des servitudes - Par Jean-Victor BOREL - en collaboration
Publié le : 20/07/2013 20 juillet juil. 07 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnementRéférences de publication : Ouvrage – Editions Le Moniteur, 2003 Synthèse...
-
Les voies d’indemnisation ouvertes aux victimes de l’amiante - Par Jean-Victor BOREL - en collaboration
Publié le : 15/07/2013 15 juillet juil. 07 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnementRéférences de publication : Article de doctrine – Gazette du Palais, Doctrine...
-
Formation sur les conséquences de l’annulation d’un Plan Local d’Urbanisme
Publié le : 15/07/2013 15 juillet juil. 07 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnementDans le cadre des Estivales de la formation des avocats, organisées en parten...
-
Formation sur le contentieux de la délimitation de la propriété et la détermination du juge compétent
Publié le : 17/06/2013 17 juin juin 06 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnementEn partenariat avec l’Ecole des Avocats du Sud-Est, Maître Didier DEL PRETE a...