La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage: de la réparation à la prévention - Par Jean-Victor BOREL
Publié le :
26/07/2013
26
juillet
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07
2013
Références de publication : Article de doctrine – Revue de Droit Immobilier, Juillet-Août 2007, n°4, p. 313 ;
Synthèse : Dans cet article à vocation doctrinale, Jean-Victor BOREL étudie les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage et met en évidence l’émergence d’une nouvelle fonction de cette responsabilité, la prévention des risques de dommages, qui vient utilement compléter la fonction réparatrice traditionnelle. Il s’interroge également sur les causes, notamment sociales, de cette évolution.
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