Emissions polluantes et déchets: le nouveau régime de déclaration annuelle- Par Jean-Victor BOREL
Publié le :
28/07/2013
28
juillet
juil.
07
2013
Références de publication : Article de doctrine – Revue Droit de l’environnement, Juin 2008, n°159, p. 25 ;
Synthèse : Dans cet article, les éléments essentiels du nouveau régime de déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets sont analysés afin de sensibiliser les exploitants d’installations concernés à leurs nouvelles obligations.
Historique
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