Historique
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Intervention à la Conférence régionale des Bâtonniers du Grand Sud-Est et de la Corse : Le droit de l’environnement
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Dans le cadre de la Conférence régionale des Bâtonniers du Grand Sud-Est et d... -
Actualité : Revue de la Cour administrative d’appel de Marseille : AMarsada
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Maître DEL PRETE en tant contributeur souhaite promouvoir le lancement de la... -
Intervention à l'Ecole des Avocats du Sud-Est : Conventions d’occupation du domaine des personnes publiques
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Dans le cadre du cycle de spécialisation de la formation en droit public sur... -
Maître Didier DEL PRETE a animé avec Maître Mathieu Victoria une formation organisée par l'Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE) en droit de l’environnement sur le thème : « L'obligation de dépollution d'un site et des sols pollués ».
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Cela fait suite à formation sur la police des déchets animé également par Maî... -
Cotitulaire d’un permis de construire unique et taxe d’aménagement : l’administration peut mettre à la charge d’un seul bénéficiaire l’intégralité de la taxe due !
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit immobilier privé - public et de l’environnement
CE, 17 mars 2022, n° 453610 Lorsqu’un permis de construire a été délivré à... -
Les apports de la QPC en droit public et en droit de l’urbanisme et de l’environnement : me Didier DEL PRETE
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit immobilier privé - public et de l’environnement
1. Les potentialités de la QPC en droit public : pluralité et la diversité...