Historique
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Maître Didier DEL PRETE a animé avec Maître Mathieu Victoria une formation organisée par l'Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE) en droit de l’environnement sur le thème : « L'obligation de dépollution d'un site et des sols pollués ».
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit immobilier privé - public et de l’environnementCela fait suite à formation sur la police des déchets animé également par Maî...
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Cotitulaire d’un permis de construire unique et taxe d’aménagement : l’administration peut mettre à la charge d’un seul bénéficiaire l’intégralité de la taxe due !
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit immobilier privé - public et de l’environnementCE, 17 mars 2022, n° 453610 Lorsqu’un permis de construire a été délivré à...
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Les apports de la QPC en droit public et en droit de l’urbanisme et de l’environnement : me Didier DEL PRETE
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit immobilier privé - public et de l’environnement1. Les potentialités de la QPC en droit public : pluralité et la diversité...
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Le 9 octobre dernier, Maître DEL PRETE a co-animé une formation : Construction irrégulière et prescriptions
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnementMe Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON ont été sollicités en qualité d’e...
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Michel Platini, ancien ballon d’or, capitaine de l’équipe de France, Président de l’UEFA vient de perdre son match contre le TAS devant la CEDH !
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnementPour rappel, la FIFA avait suspendu 8 ans Michel Platini alors candidat à la...
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Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension des textes règlementaires portant sur les distances minimales d’épandage des pesticides des Maires anti-pesticides !
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnementUn collectif des maires a contesté devant le Conseil d'Etat, la légalité de n...