Historique
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L'essentiel de l'actualité juridique en quelques brèves
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinet
Droit de l’environnement La Cour de cassation a été amenée à statuer, dans... -
Procédure pénale : délit de refus de remise de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affaires
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une importante décision... -
Représenté par Me Jean-Victor BOREL, le cabinet BOREL & DEL PRETE obtient une condamnation indemnitaire à hauteur de plus de 80 millions d'euros au profit de l'URSSAF dans le cadre de la plus importante affaire de fraude sociale de l'histoire judiciaire
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022Actus du cabinet
Aux termes d'un jugement sur intérêts civils rendu par le tribunal correction... -
Actualité contentieuse et office du juge administratif - Formation le 20 mai à l’ordre des avocats de Toulon organisé par l’école du barreaux Sud-Est (EDASE)
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Actus du cabinet
Me Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON ont été sollicités en qualité d’a... -
« Représenté par Me Jean-Victor BOREL, le cabinet BOREL & DEL PRETE obtient une nouvelle fois la condamnation de la société Ryanair au profit de l'URSSAF pour fraude à la sécurité sociale française
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Actus du cabinet
Aux termes d'un arrêt rendu le 13 mai 2022 par la chambre des appels correcti... -
L’environnement au cœur de la commande publique ?
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Actus du cabinet
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climat...