Espace client
PUBLICITÉ ET ENVIRONNEMENT : première condamnation en référé d’un constructeur automobile pour greenwashing - Par Jean-Victor BOREL

PUBLICITÉ ET ENVIRONNEMENT : première condamnation en référé d’un constructeur automobile pour greenwashing - Par Jean-Victor BOREL

Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013

Références de publication : Commentaire de décision de justice – TGI Nanterre, Réf., 23 octobre 2012, Revue La Semaine Juridique (JCP) éd. Générale, n°46, 12 Novembre 2012, 1210 ;

Synthèse : Les temps changent. Jadis ignoré, voire méprisé, l’environnement constitue aujourd’hui un enjeu sociétal. Dans un contexte de modification climatique, la protection de l’environnement est devenue une impérieuse nécessité. Cette évolution des mentalités affecte progressivement les comportements, et de plus en plus de consommateurs avouent être attirés par des produits dits « verts ». Parfaitement conscientes de ce phénomène, les entreprises ont ainsi adapté leur communication, faisant de l’environnement un outil de marketing. Or, si certaines d’entre elles souhaitent ainsi légitimement valoriser un véritable engagement vertueux sur la voie du développement durable, d’autres cherchent surtout à doper leurs ventes, à grand renfort de publicité plus ou moins trompeuse, en profitant d’un effet d’aubaine. Cette dérive est généralement présentée sous le vocable anglo-saxon de greenwashing, que l’on peut traduire en français par le terme d’ « éco-blanchiment », traduisant une volonté de donner une image respectueuse de l’environnement à des produits qui ne le sont pas, ou peu. Cette tendance a pu encore être récemment constatée dans le secteur automobile, où les véhicules, majoritairement polluants, sont assez souvent associés à la nature dans les campagnes publicitaires. Certains constructeurs vont ainsi jusqu’à mettre en scène leurs véhicules de type 4×4 en milieu naturel, en dehors des voies de circulation, afin d’attirer les acquéreurs potentiels, amateurs de liberté et de grands espaces. Reprochant justement à la société Toyota de s’être rendue coupable d’un tel comportement au travers de visuels publicitaires et de vidéos, l’association France nature environnement (FNE) a obtenu sa condamnation en référé, la pratique litigieuse ayant été jugée constitutive d’un trouble manifestement illicite. En soi, cette décision suscite l’intérêt car il s’agit là de la première condamnation au civil, qui plus est en référé, d’un constructeur automobile pour greenwashing.

Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.