![LE CCAG TRAVAUX : UN TRAITEMENT DES DIFFICULTES D’EXECUTION APAISE ? LE CCAG TRAVAUX : UN TRAITEMENT DES DIFFICULTES D’EXECUTION APAISE ?](medias/org-351/shared/ccag-travaux.jpg)
LE CCAG TRAVAUX : UN TRAITEMENT DES DIFFICULTES D’EXECUTION APAISE ?
Publié le :
26/11/2021
26
novembre
nov.
11
2021
Maître Didier DEL PRETE participe en qualité d’intervenant, notamment en présence de Madame la Présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille et de Madame la Vice-Présidente du Tribunal administratif de Marseille au colloque (RPDA) : Les Nouveaux CCAG passage de la théorie à la pratique.
Cette conférence est organisée par le barreau Marseille sous la direction du Bâtonnier Marc RINGLE
L’intervention aura pour objet de confronter les objectifs du nouveau CCAG TRAVAUX aux incidences pratiques dans la phase exécution des marchés de travaux.
Pour rappel, la réforme a notamment pour objectif :
- L’actualisation du CCAG par rapport à l’évolution du droit de la commande publique intervenue depuis 2009.
- Rééquilibrer les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage et l’ensemble des acteurs intervenant dans un marché de travaux.
- Prendre en compte d’avantage les difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés.
Sur le plan pratique, de nombreuses difficultés sont à souligner.
Il en est ainsi des ordres de services, des pénalités, des modalités financières, ou encore des circonstances prévues entrainant des dépassements du délai d’exécution.
Cette évolution est au cœur d’une difficile conciliation entre l’amélioration de l’efficacité de la commande publique et la nécessité de garantir aux opérateurs économiques une rentabilité économique (J.Tirole et S.Saussier, Renforcer l’efficacité de la commande publique, note du Conseil d’Analyse économique, 2015/3, n°22)
Cette asymétrie d’information peut fragiliser ce type marché reposant sur le principe du forfait et sur l’asymétrie d’information entre ces deux acteurs.
Il s’agira de voir dans quelle mesure la réforme apportera un apaisement dans les relations entre les parties dans l’exécution des marchés de travaux par le nouveau CCAG tout en s’interrogeant sur l’effectivité des modifications envisagées par le nouveau CCAG.
Didier DEL PRETE, avocat associé, cabinet BOREL & DEL PRETE
Historique
-
Me DEL PRETE participera à l’organisation d’un colloque en droit public - 29 avril 2022 à l'hôtel de Maliverny
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Actus du cabinetMaître DEL PRETE participe à l’organisation d’un colloque en droit public en...
-
LE CCAG TRAVAUX : UN TRAITEMENT DES DIFFICULTES D’EXECUTION APAISE ?
Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021Actus du cabinetMaître Didier DEL PRETE participe en qualité d’intervenant, notamment en prés...
-
Nous recherchons un(e) stagiaire élève avocat en droit privé - rejoignez nous !
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Actus du cabinetNOUS RECHERCHONS : Elève avocat (H/F) profil droit privé Type de st...
-
Nous recrutons un avocat collaborateur (h/f) en droit privé - rejoignez-nous !
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Actus du cabinetNOUS RECHERCHONS : Avocat collaborateur (H/F) junior en droit privé...
-
Correction du sujet de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national d'entrée à l'Ecole des Avocats / CRFPA session 2021 par Maître Jean-Victor Borel dans la revue juridique de référence la Semaine Juridique édition générale
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Actus du cabinetAssocié co-fondateur du cabinet Borel & Del Prete, Maître Jean-Victor Borel c...
- TELECHARGER L'ARTCLE EN PDF ICI
- COUVERTURE SEMAINE JURIDIQUE PDF
- la-semaine-juridique-crfpa.jpg
- collaboration-borel-crfpa.jpg
-
Commande publique et risque pénal
Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021Actus du cabinetMaître Didier DEL PRETE a animé, dans le cadre des estivales de la formation...