Espace client
Me DEL PRETE participera à l’organisation d’un colloque en droit public - 29 avril 2022 à l'hôtel de Maliverny

Me DEL PRETE participera à l’organisation d’un colloque en droit public - 29 avril 2022 à l'hôtel de Maliverny

Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022

Maître DEL PRETE participe à l’organisation d’un colloque en droit public en sa qualité de Président de la Commission de Droit Public du Barreau d’Aix en Provence. Cet évènement est organisé en partenariat avec les juridictions administratives et l’école des Avocats du Barreau du Sud Est.

Le thème du colloque portera sur le domaine public notamment sous l’angle de son exploitation et des effets attachés à sa protection.

Ce colloque permettra de confronter cette notion de droit public avec les notions de droit privé tels que la propriété, le fond de commerce et des questions de droit pénal en lien avec la destruction du domaine public (voir les questions de contraventions de grandes voieries). Ces questions seront traitées de manière opérationnelle pour éclairer utilement les Avocats et les praticiens du droit.

La Présidente de la Cour administrative de Marseille ainsi que la Présidente du Tribunal administratif de Marseille interviendront pour nous apporter un éclairage sur l’évolution de ce droit domanial. 
 

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.