Maître DEL PRETE a assuré deux formations en septembre et en octobre 2017
Publié le :
16/11/2017
16
novembre
nov.
11
2017
Ces formations été organisées par l’Ecole des Avocats du Sud Est :
Thème : « Construction et urbanisme : le risque pénal » en date du 21 septembre 2017
Lieu : Hôtel de Maliverny, Aix en Provence
Thème : « LE CONTENTIEUX DE L’ETAT D’URGENCE » en date du 16 octobre 2017
Lieu : Ordre des Avocats, Marseille
Historique
-
Jean-Victor BOREL a été sollicité en qualité d’expert pour former les inspecteurs de l’URSSAF et les aider à renforcer leurs compétences en matière de lutte contre le travail illégal
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018
Compte tenu de ses compétences techniques et de son expérience acquise dans l... -
Outil de développement économique adapté pour la réalisation de projet sur le territoire d’une collectivité territoriale
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Les dispositions de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme instituant la d... -
Attention à la résiliation partielle des contrats de concession (commentaire d’un arrêt du Conseil d’Etat du 17/11/2017)
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnement
La résiliation partielle d’un contrat de délégation de service public peut ju... -
Maître DEL PRETE a assuré deux formations en septembre et en octobre 2017
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Ces formations été organisées par l’Ecole des Avocats du Sud Est : Thème :...
-
Les communes doivent respecter la neutralité religieuse sur leur place publique !
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017Droit privé - public et pénal des affaires
En 2016, les décisions relatives l’interdiction du port du « burkini » sur le...