Les leçons à tirer de l’affaire ayant opposé devant le Tribunal de Commerce de Lille le célèbre entraîneur de football Marcelo Bielsa à son ancien club le Losc : gare aux recours abusifs…
Publié le :
15/06/2018
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Monsieur Marcelo BIELSA était l’entraineur du club de football professionnel de Lille le LOSC jusqu’au 15 décembre 2017, date à laquelle il a été licencié pour faute grave.
Estimant qu’il n’avait pas commis de faute de nature à justifier un tel licenciement, il décidait de saisir le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir une indemnité.
Parallèlement, il assignait le club en redressement judiciaire par devant le Tribunal de commerce de Lille, au motif qu’il n’avait pas obtenu le paiement des sommes qu’il réclamait au club du Losc suite à son licenciement.
Selon lui, sa créance indemnitaire objet de l’instance prud’homale était certaine, liquide et exigible. Elle entrait donc dans le passif exigible du club et permettait de caractériser l’état de cessation des paiements de ce dernier devant entraîner l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à son encontre.
Cependant, le Tribunal de commerce de Lille ne l’a pas entendu de la sorte. Selon lui, en raison de son caractère litigieux en l’état de la procédure prud’homale en cours, une telle créance ne pouvait conduire à retenir l’état de cessation des paiements, condition nécessaire pour l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.
L’affaire aurait pu s’arrêter là, et le Tribunal aurait pu se contenter de débouter M. Bielsa.
Or, de façon suffisamment exceptionnelle pour être remarquée, le Tribunal de commerce a estimé que Monsieur Bielsa avait abusé de son droit d’ester en justice dans le but de faire pression sur le club, manifestement dans le but de le pousser à négocier.
Le Tribunal a considéré que, compte tenu de la médiatisation de cette affaire, les conséquences préjudiciables pour le club furent importantes, en termes d’image, et en raison de l’instillation du doute concernant la situation financière du Losc dans l’esprit des partenaires financiers et des sponsors du club.
C’est la raison pour laquelle le Tribunal a décidé de sanctionner M. Bielsa au titre d’un recours abusif, générateur de responsabilité.
Par jugement en date du 5 mars 2018, le Tribunal de commerce de Lille a ainsi condamné Monsieur Bielsa au paiement de la somme de 300 000 euros à titre de dommages et intérêts au profit du club de football du Losc.
Une telle condamnation pour recours abusif est en soi assez rare, encore plus à hauteur d’un tel montant, mais cela semble en rapport avec la médiatisation de l’affaire.
Elle illustre le fait qu’exercer une action en justice uniquement dans le but de faire pression sur l’adversaire pour l’inciter à négocier, en misant notamment sur l’impact médiatique de la procédure, est un pari risqué.
Cela ne signifie pas, pour autant, qu’une stratégie judiciaire offensive ne puisse pas être destinée à aboutir à un accord, à condition toutefois de le faire sur la base d’un dossier suffisamment solide pour ne pas s’exposer à une sanction au titre d’un recours abusif…
En matière juridique comme en matière de football, la stratégie c’est souvent une question d’équilibre !
Historique
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