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Le 20 novembre dernier le cabinet était présent au rendez-vous de la protection sociale : "Les travailleurs étrangers et le droit pénal de la protection sociale" -

Le 20 novembre dernier le cabinet était présent au rendez-vous de la protection sociale : "Les travailleurs étrangers et le droit pénal de la protection sociale" -

Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018

Le cabinet Borel & Del Prete, représenté par Me Jean-Victor Borel, avocat associé, a participé le 20 novembre dernier à l’événement « Les rendez-vous de la protection sociale », en tant qu’invité du Centre de droit social de la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille, auquel nous adressons nos remerciements.

La thématique abordée était "LES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET LE DROIT PENAL DE LA PROTECTION SOCIALE". Les entreprises sont confrontées à deux types de contrôle URSSAF, que sont le contrôle « classique » dit d’assiette, ainsi que le contrôle inopiné dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Sont notamment constitutives de salariat illégal les infractions de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, communément dénommé le « travail au noir » ou d’emploi d’étrangers sans titre de travail. À cela s’ajoute une fraude contemporaine vulgarisée sous le vocable de « faux détachements ». C’est l’ensemble de ces fraudes et infractions qui ont été ainsi analysées, à l’occasion de ce 4ème RDV du droit de la protection sociale.
 
A l’occasion de cet événement, Me Jean-Victor Borel a notamment pu échanger avec Renaud Salomon, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Professeur associé à l'Université Paris Dauphine, sur l'actualité jurisprudentielle, nationale et européenne, et tout particulièrement sur la position adoptée par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans ses arrêts du mois de septembre dernier, portant sur la question cruciale de la portée des certificats de détachements (certificats dits A1, anciennement E101) au sens du droit de la sécurité sociale, en cas de fraude.

Soucieux de demeurer à la pointe sur ces questions, le cabinet Borel & Del Prete dispose d’une expertise et d’une expérience fortes au travers de son intervention dans de très nombreux dossiers de fraude sociale parmi les plus importants de ces dernières années, tant devant les juridictions pénales que devant les juridictions civiles.

Le cabinet Borel & Del Prete est actuellement en charge du dossier de travail dissimulé par fraude en matière de détachement le plus important enregistré jusqu’ici en France, dont les enjeux financiers dépassent 120 Millions d’euros.

Au travers des départements « Risque et contentieux Urssaf/Droit du travail », et « Droit pénal des affaires », le cabinet Borel & Del Prete conseille et défend notamment les entreprises employeurs et leurs dirigeants, les organismes de protection sociale ou encore les salariés.

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