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Intervention du Professeur Marc Segonds, consultant au sein de BOREL & DEL PRETE, lors du colloque consacré à « La Fraude aux finances publiques » organisé par la Cour de cassation 12 mai 2025

Intervention du Professeur Marc Segonds, consultant au sein de BOREL & DEL PRETE, lors du colloque consacré à « La Fraude aux finances publiques » organisé par la Cour de cassation 12 mai 2025

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
Actus du cabinet

Le 12 Mai 2025, le Professeur Marc Segonds, consultant au sein du cabinet BOREL & DEL PRETE en matière de droit pénal des affaires et de droit pénal social, est intervenu dans le cadre du colloque organisé par la Cour de cassation, à Paris, sur le thème de « La fraude aux finances publiques ».

Ce colloque avait notamment pour objet de s’intéresser à la problématique majeure de la fraude aux finances publiques, qui englobe à la fois les fraudes fiscales et les fraudes sociales.

Il a été l’occasion d’aborder les enjeux de ces fraudes, leur typologie, les acteurs chargés de les détecter et leurs pouvoirs, ainsi que les sanctions qui sont destinées à les prévenir et à les sanctionner, en mettant en lumière les points de convergence et les différences entre les fraudes fiscales et sociales, au travers d’éclairages d’experts de haut niveau, sous l’égide de la Cour de cassation.

Cette intervention du Professeur Marc Segonds à l’occasion de ce colloque illustre une nouvelle fois les compétences de pointe du cabinet BOREL & DEL PRETE, notamment en matière de droit pénal social et de droit pénal des affaires, sachant que le cabinet est intervenu dans la plupart des affaires de fraude sociale les plus importantes en France.

Ces compétences permettent au cabinet BOREL & DEL PRETE d’accompagner efficacement aussi bien les entreprises et leurs dirigeants, dans leur démarches d’optimisation sociale afin de s’assurer de demeurer dans la légalité et de prévenir le risque de redressement ou de poursuite, ou les organismes sociaux dans leurs actions de recouvrement à l’encontre des auteurs de fraude.

Par ailleurs, l’expertise de haut niveau du cabinet BOREL & DEL PRETE lui permet également d’intervenir aux côtés des employeurs ou de leurs collaborateurs pour défendre au mieux leurs intérêts face à la problématique stratégique de la potentielle requalification des prestations de service par des indépendants en relations de travail salarié, susceptible d’entraîner différentes conséquences potentiellement très importantes, non seulement sur le plan financier (contentieux prud’homal, contentieux de sécurité sociale), mais également personnel (contentieux pénal notamment).

Les départements Droit privé et pénal des affaires et droit pénal social du cabinet sont dirigés par Me Jean-Victor BOREL, Avocat associé, Co-fondateur du cabinet : https://www.borel-delprete.com/notre-equipe/jean-victor-borel.htm

Si vous souhaitez consulter la plaquette de présentation du colloque (thématiques abordées, nom et fonctions des intervenants), cliquez ici : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/58601-les-fraudes-aux-finances-publiques

Si vous souhaitez regarder l’enregistrement vidéo du colloque et l’intervention du Professeur Marc Segonds sur la chaîne Youtube de la Cour de cassation, cliquez ici : https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/les-fraudes-aux-finances-publiques

Pour en savoir plus sur le cabinet BOREL & DEL PRETE ou faire appel à nos services, cliquez ici : https://www.borel-delprete.com/accueil.htm

 
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