Fraude fiscale et fraude sociale : Intervention du Professeur Marc Segonds, consultant au sein de BOREL & DEL PRETE, lors du colloque organisé à la Cour de cassation le 10/05/19
Publié le :
29/05/2019
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La lutte contre les différents types de fraude est une thématique brûlante d’actualité, en particulier en matière fiscale et en matière sociale. Dans ce contexte, le 10 Mai 2019, la Cour de cassation a organisé dans ses locaux prestigieux un colloque sur le thème « La convergence des outils de lutte contre les Fraudes Fiscales et sociales », auquel le Professeur Marc Segonds, consultant en droit pénal au sein du cabinet Borel & Del Prete, a participé comme intervenant. Cet évènement, réunissant des spécialistes de ces questions, notamment des hauts magistrats de la Cour de cassation, a été l’occasion d’analyser et de comparer les outils juridiques de lutte contre les fraudes relevant du droit fiscal et du droit social, et les évolutions jurisprudentielles les plus récentes, ce qui a notamment permis de déceler des points de convergence entre les diverses sanctions, analysés par le Professeur Marc Segonds.
Pour consulter la présentation du colloque
Pour regarder la vidéo de l’intervention du Professeur Marc Segonds lors du colloque.
(début de l’intervention du Pr Segonds à 3h29min11s).
Agrégé des Facultés des Droit, Professeur des Universités, Directeur du Master II Droit pénal des affaires publiques et privées, auteur de nombreuses publications, ancien avocat, Marc Segonds est un spécialiste reconnu du droit pénal. Il dispose notamment d’une expertise de haut niveau en matière de droit pénal du travail et de la sécurité sociale, et de droit pénal des affaires. Il est par ailleurs Membre de la commission d'examen des rapports de contrôle du SICFIN de la principauté de Monaco. En qualité de consultant au sein du cabinet Borel & Del Prete, il intervient dans les dossiers complexes et/ou à forts enjeux en droit pénal social (travail dissimulé et fraude sociale, etc.), droit pénal fiscal (fraude fiscale, etc.) et droit pénal des affaires (blanchiment, corruption, prise illégale d’intérêts, etc.), notamment en défense des intérêts des entreprises et de leurs dirigeants, des élus et fonctionnaires, ou des institutionnels.
BOREL & DEL PRETE
Société d’avocats
Risque et contentieux URSSAF/Droit social
Droit privé – public et pénal des affaires
Droit immobilier privé – public et de l’environnement
235 rue Léon Foucault 13100 AIX EN PROVENCE
Tél : 04 42 26 78 23
Mail : info@borel-delprete.com
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