Formation sur les conséquences de l’annulation d’un Plan Local d’Urbanisme
Publié le :
15/07/2013
15
juillet
juil.
07
2013
Date de l'événement : 15/07/2013
Dans le cadre des Estivales de la formation des avocats, organisées en partenariat avec l’Ecole des Avocats du Sud-Est, Maître Didier DEL PRETE a dispensé le 15 Juillet 2013 une formation à destination des avocats sur le thème des conséquences de l’annulation contentieuse d’un Plan Local d’Urbanisme, en particulier sur les autorisations d’urbanisme délivrées.
Historique
-
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage: de la réparation à la prévention - Par Jean-Victor BOREL
Publié le : 26/07/2013 26 juillet juil. 07 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Article de doctrine – Revue de Droit Immobilier,... -
La place de la négociation dans les marchés publics et les délégations de service public - Par Didier DEL PRETE
Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013Droit privé - public et pénal des affaires
Références de publication : in Contrat et Collectivités territoriales, éditio... -
Dictionnaire des servitudes - Par Jean-Victor BOREL - en collaboration
Publié le : 20/07/2013 20 juillet juil. 07 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Ouvrage – Editions Le Moniteur, 2003 Synthèse... -
Les voies d’indemnisation ouvertes aux victimes de l’amiante - Par Jean-Victor BOREL - en collaboration
Publié le : 15/07/2013 15 juillet juil. 07 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Article de doctrine – Gazette du Palais, Doctrine... -
Formation sur les conséquences de l’annulation d’un Plan Local d’Urbanisme
Publié le : 15/07/2013 15 juillet juil. 07 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Dans le cadre des Estivales de la formation des avocats, organisées en parten...
-
Formation sur le contentieux de la délimitation de la propriété et la détermination du juge compétent
Publié le : 17/06/2013 17 juin juin 06 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
En partenariat avec l’Ecole des Avocats du Sud-Est, Maître Didier DEL PRETE a...