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Les entretiens PORTALIS : CEZANNE ET LE DROIT

Les entretiens PORTALIS : CEZANNE ET LE DROIT

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
Droit immobilier privé - public et de l’environnement

Dans le cadre du colloque annuel les entretiens de PORTALIS, Me Didier DEL PRETE est intervenu en qualité d’avocat spécialiste en droit de l’environnement sur le thème Nature et protection  juridique: les outils de protection d’un espace naturel : l’exemple du massif de la Sainte-Victoire.

Lors de ce colloque, il a été souligné depuis la conférence de Stockholm en 1972 l’environnement est devenu un concept globalisant concret pour reprendre l’expression du professeur Michel PRIEUR (Colloque Environnement et Humanités, 28 octobre 2021). Il en est de même du paysage passant d’une abstraction picturale à une abstraction concrète.

Il est ainsi devenu avec la convention de Florence un objet juridique concret.

Le droit de l’environnement n’a fait que se renforcer depuis cette date. Il est un droit de protection en ce qu’il vise à notamment protéger les espaces naturels. Les espaces protégés sont d’une grande variété de formes et de statuts. Ils se sont additionnés sur un siècle, de la loi de 1906 sur les sites inscrits et classés à la loi de 2006 créant l’outil du Parc naturel marin.

La Sainte Victoire en est la parfaite illustration.

Une pluralité de normes vise à protéger cet espace naturel. Le massif de la Sainte-Victoire est par exemple couvert par un site Natura 2000 désigné au titre de la directive 92/43/CEE dite « Habitats» (site FR9301607 – Sainte-Victoire – Concors).

De plus,  la Sainte-Victoire bénéficie du  classement au titre des sites.

Ainsi, une partie importante du massif est classée au titre des sites naturels par arrêté ministériel (classements successifs depuis 1983), en application des articles L. 341-1 et suivants du Code de l’environnement.
 Il y a également une réserve naturelle géologique de Sainte-Victoire couvrant 140 hectares.

Il a été souligné qu’il n’y a pas de protection effective sans l’intervention de juge.

De nombreux dispositifs de protection et de gestion des espèces ainsi que de sauvegarde des milieux naturels ont été instaurés par le législateur et mis en application par le pouvoir réglementaire. Ils font l’objet d’un contentieux désormais abondant devant le juge administratif.

Il en est ainsi des litiges portant la protection des espèces ou des espaces naturels.

Le juge administratif opère une conciliation entre protection de l’environnement et développement économique, et projet d’intérêt général.

Plusieurs contentieux administratifs relatifs à la protection environnementale du massif de la Sainte-Victoire illustrent les tensions entre développement économique et préservation des sites naturels sensibles (CAA Marseille, 10 novembre 2023, n°23MA00797 ; CAA Marseille, 30 mai 2022, n°20MA00986).

Le juge pénal peut également jouer un rôle important avec le référé pénal environnemental. Ce référé devrait à l’avenir constitué un outil de protection d’un espace naturel à condition d’étendre son champ d’application.

Tels sont les points essentiels qui ont été abordés.

Didier DEL PRETE, avocat associé, cabinet BOREL & DEL PRETE
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