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​Emissions polluantes et déchets: le nouveau régime de déclaration annuelle- Par Jean-Victor BOREL

​Emissions polluantes et déchets: le nouveau régime de déclaration annuelle- Par Jean-Victor BOREL

Publié le : 28/07/2013 28 juillet juil. 07 2013

Références de publication : Article de doctrine – Revue Droit de l’environnement, Juin 2008, n°159, p. 25 ;

Synthèse : Dans cet article, les éléments essentiels du nouveau régime de déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets sont analysés afin de sensibiliser les exploitants d’installations concernés à leurs nouvelles obligations.

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