Colloque « Plateformes numériques et droit social » le 18 Juin 2019 : un appel à ne pas manquer !
Publié le :
05/06/2019
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Le 18 juin 2019, de 16h45 à 19h45, le Centre de Droit social de la Faculté de Droit de l’Université d’Aix-Marseille, en partenariat avec le cabinet Borel & Del Prete, organise dans les locaux de la Faculté un colloque axé sur les plateformes numériques et le droit social. En effet, leur développement engendre des bouleversements multiples, et l’apparition de nouvelles formes de travail. Ceci pose notamment la question du statut des collaborateurs de ces plateformes. Certaines affaires, dont les médias se sont récemment fait l’écho (Affaires « Take eat easy » ou « Uber »), qui ont été jugées à la suite de contentieux initiés par des collaborateurs de plateformes, seront analysées car elles illustrent les difficultés relatives à la définition et à l’encadrement juridique de ce statut controversé. C’est le cas, par exemple, de ces livreurs exerçant officiellement sous le statut d’auto-entrepreneurs qui ont obtenu judiciairement leur requalification en tant que salariés. Cette rencontre sera l’occasion d’analyser et de débattre de la relation de travail entre les plateformes et leurs collaborateurs principalement sous un angle juridique, mais seront également abordées en toile de fond les dimensions économiques et sociétales de ces problématiques.
Maître Jean-Victor BOREL, avocat associé du cabinet BOREL & DEL PRETE, animera les débats en qualité de modérateur. Responsable des départements Risque et contentieux URSSAF et Droit pénal des affaires du cabinet, il dispose d’une expertise acquise depuis de nombreuses années au travers du traitement de très nombreux dossiers figurant parmi les plus importants en matière de travail dissimulé et de fraude sociale. Au cœur de ces dossiers, se pose la question de la (re)qualification des relations de travail, notamment entre des « prestataires » ou « collaborateurs » dotés d’un statut de travailleurs indépendants et des « clients » susceptibles d’être reconnus comme « employeurs ». Une telle requalification expose l’entreprise employeur et ses dirigeants à titre personnel à des risques majeurs (redressement URSSAF, poursuites pénales, actions prud’homales, etc.). Face à ce risque, Me Jean-Victor BOREL conseille et défend notamment les entreprises et leurs dirigeants.
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BOREL & DEL PRETE
Société d’avocats
Risque et contentieux URSSAF/Droit social
Droit privé – public et pénal des affaires
Droit immobilier privé – public et de l’environnement
235 rue Léon Foucault 13100 AIX EN PROVENCE
Tél : 04 42 26 78 23
Mail : info@borel-delprete.com
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