
Colloque « Plateformes numériques et droit social » le 18 Juin 2019 : un appel à ne pas manquer !
Publié le :
05/06/2019
05
juin
juin
06
2019
Le 18 juin 2019, de 16h45 à 19h45, le Centre de Droit social de la Faculté de Droit de l’Université d’Aix-Marseille, en partenariat avec le cabinet Borel & Del Prete, organise dans les locaux de la Faculté un colloque axé sur les plateformes numériques et le droit social. En effet, leur développement engendre des bouleversements multiples, et l’apparition de nouvelles formes de travail. Ceci pose notamment la question du statut des collaborateurs de ces plateformes. Certaines affaires, dont les médias se sont récemment fait l’écho (Affaires « Take eat easy » ou « Uber »), qui ont été jugées à la suite de contentieux initiés par des collaborateurs de plateformes, seront analysées car elles illustrent les difficultés relatives à la définition et à l’encadrement juridique de ce statut controversé. C’est le cas, par exemple, de ces livreurs exerçant officiellement sous le statut d’auto-entrepreneurs qui ont obtenu judiciairement leur requalification en tant que salariés. Cette rencontre sera l’occasion d’analyser et de débattre de la relation de travail entre les plateformes et leurs collaborateurs principalement sous un angle juridique, mais seront également abordées en toile de fond les dimensions économiques et sociétales de ces problématiques.
Maître Jean-Victor BOREL, avocat associé du cabinet BOREL & DEL PRETE, animera les débats en qualité de modérateur. Responsable des départements Risque et contentieux URSSAF et Droit pénal des affaires du cabinet, il dispose d’une expertise acquise depuis de nombreuses années au travers du traitement de très nombreux dossiers figurant parmi les plus importants en matière de travail dissimulé et de fraude sociale. Au cœur de ces dossiers, se pose la question de la (re)qualification des relations de travail, notamment entre des « prestataires » ou « collaborateurs » dotés d’un statut de travailleurs indépendants et des « clients » susceptibles d’être reconnus comme « employeurs ». Une telle requalification expose l’entreprise employeur et ses dirigeants à titre personnel à des risques majeurs (redressement URSSAF, poursuites pénales, actions prud’homales, etc.). Face à ce risque, Me Jean-Victor BOREL conseille et défend notamment les entreprises et leurs dirigeants.
Téléchargez le programme de l'événement
BOREL & DEL PRETE
Société d’avocats
Risque et contentieux URSSAF/Droit social
Droit privé – public et pénal des affaires
Droit immobilier privé – public et de l’environnement
235 rue Léon Foucault 13100 AIX EN PROVENCE
Tél : 04 42 26 78 23
Mail : info@borel-delprete.com
Historique
-
Michel Platini, ancien ballon d’or, capitaine de l’équipe de France, Président de l’UEFA vient de perdre son match contre le TAS devant la CEDH !
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnementPour rappel, la FIFA avait suspendu 8 ans Michel Platini alors candidat à la...
-
Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension des textes règlementaires portant sur les distances minimales d’épandage des pesticides des Maires anti-pesticides !
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnementUn collectif des maires a contesté devant le Conseil d'Etat, la légalité de n...
-
Le Conseil d’Etat a sifflé la fin du match (finale de la ligue des Champions) pour BFMTV !
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit privé - public et pénal des affairesLe 1er juin dernier, la chaîne info BFMTV (appartenant au groupe Altice), dét...
-
Maître Del Prete est intervenu aux journées d’actualité organisées par le CDG13 en partenariat avec le CNFPT et l’AMF : « la Loi n°2019-820 de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019 »
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit privé - public et pénal des affairesIl s’agissait de mettre en perspective les évolutions de cette loi sur la fon...
-
Maître DEL PRETE est intervenu au colloque « Les entretiens Portalis droit & environnement » à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 13 juin
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit immobilier privé - public et de l’environnementMaître DEL PRETE, en sa qualité de spécialité de droit public et de droit l’e...
-
Colloque « Plateformes numériques et droit social » le 18 Juin 2019 : un appel à ne pas manquer !
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Actus du cabinetLe 18 juin 2019, de 16h45 à 19h45, le Centre de Droit social de la Faculté de...