Droit immobilier privé - public et de l’environnement

De nombreuses normes légales et règlementaires sont à prendre en considération lors de la réalisation d’un projet de construction, durant l’exploitation ou la fermeture d’un site industriel, ou encore au moment de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier. Des difficultés peuvent survenir a posteriori, qu’il s’agisse de simples troubles anormaux du voisinage ou de la découverte de vestiges archéologiques sur un chantier à forts enjeux économiques. La multiplicité et la technicité de ces normes aux sources multiples (droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’environnement, droit civil, etc.) rend leur application complexe. Or, une mauvaise application de ces normes juridiques peut vous exposer à différents risques (risque pénal, risque civil et financier, etc.).

Recourir à un avocat spécialisé en droit immobilier privé, en droit de l’urbanisme et de l’environnement peut vous permettre de défendre et de sauvegarder vos intérêts dans ce contexte juridique complexe. 

Le cabinet Borel & Del Prete peut, à ce titre, vous accompagner au travers de diverses prestations individualisées en fonction de votre statut et de votre situation, que vous soyez :