Maître DEL PRETE est intervenu au colloque « Les entretiens Portalis droit & environnement » à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 13 juin
Publié le :
18/06/2019
18
juin
juin
06
2019
Maître DEL PRETE, en sa qualité de spécialité de droit public et de droit l’environnement, est intervenu au colloque « Les entretiens Portalis droit & environnement » à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 13 juin. Son intervention portait sur le principe de précaution et la démocratie environnementale au sens de la convention d'Aarhus. Selon cette convention, les trois piliers de cette démocratie sont, le droit d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement. Se posait dans ces conditions la question de l’effectivité du principe consacré par l’article 5 de la Charte de l’environnement devant notamment les juridictions administratives. L’affaire du Round up 360 (annulation de l’autorisation de commercialisation du produit par le Tribunal de Lyon le 19 janvier 2019) constitue un exemple concret de l’application du principe. Selon les juges, le Roundup Pro 360 est susceptible de porter une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine. Pour autant, il a été rappelé lors du colloque que la mise en œuvre de ce principe répond à des critères précis (incertitude scientifique, risque plausible, évaluation préalable), c’est ce qui le distingue du principe constitutionnel de prévention (lorsque le risque avéré) ou encore du principe législatif de non-régression du droit de l’environnement issu de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 (ayant pour finalité de comparer les niveaux de protection accordés par les anciennes et les nouvelles dispositions du texte sur lequel il se prononce).
Historique
-
Entreprises impactées par le Coronavirus – Covid 19 : Conditions et modalités de mise en place de l’activité partielle
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
(Dispositif exceptionnel : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et Ordonnance n°... -
Michel Platini, ancien ballon d’or, capitaine de l’équipe de France, Président de l’UEFA vient de perdre son match contre le TAS devant la CEDH !
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Pour rappel, la FIFA avait suspendu 8 ans Michel Platini alors candidat à la... -
Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension des textes règlementaires portant sur les distances minimales d’épandage des pesticides des Maires anti-pesticides !
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Un collectif des maires a contesté devant le Conseil d'Etat, la légalité de n... -
Le Conseil d’Etat a sifflé la fin du match (finale de la ligue des Champions) pour BFMTV !
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit privé - public et pénal des affaires
Le 1er juin dernier, la chaîne info BFMTV (appartenant au groupe Altice), dét... -
Maître Del Prete est intervenu aux journées d’actualité organisées par le CDG13 en partenariat avec le CNFPT et l’AMF : « la Loi n°2019-820 de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019 »
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit privé - public et pénal des affaires
Il s’agissait de mettre en perspective les évolutions de cette loi sur la fon... -
Maître DEL PRETE est intervenu au colloque « Les entretiens Portalis droit & environnement » à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 13 juin
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Maître DEL PRETE, en sa qualité de spécialité de droit public et de droit l’e...