Historique
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« Les concessions de service public ». (Gestion d’une crèche, d’une cantine scolaire, de transports, de l’eau, d’un incinérateur, d’une casino municipal….)
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Actus du cabinet
Dans le cadre du cycle spécialisant de formation en droit public sur les cont... -
Blanchiment d'argent et protection des données personnelles
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affaires
CJUE Luxembourg Business Registers (2022) C 37/20 La Cour de justice a re... -
Avril 2023 - L'essentiel de l'actualité juridique en quelques brèves
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Actus du cabinet
Droit du numérique Le Conseil d’État a jugé le 21 octobre dernier que le D... -
L'essentiel de l'actualité juridique en quelques brèves
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinet
Droit de l’environnement La Cour de cassation a été amenée à statuer, dans... -
Procédure pénale : délit de refus de remise de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affaires
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une importante décision... -
Représenté par Me Jean-Victor BOREL, le cabinet BOREL & DEL PRETE obtient une condamnation indemnitaire à hauteur de plus de 80 millions d'euros au profit de l'URSSAF dans le cadre de la plus importante affaire de fraude sociale de l'histoire judiciaire
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022Actus du cabinet
Aux termes d'un jugement sur intérêts civils rendu par le tribunal correction...