"Travailleurs détachés : la lutte contre les abus rendue plus difficile ?" Maître Jean-Victor Borel analyse la décision rendue par la CJUE le 27 avril dans un article du Monde
Publié le :
04/05/2017
04
mai
mai
05
2017
La décision risque fort de donner des arguments supplémentaires à tous ceux qui accusent l’Europe d’encourager le dumping social. Jeudi 27 avril, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui, aux dires de plusieurs experts, porte un rude coup à la lutte contre la fraude au travail détaché, au moment même où ce sujet agite la campagne présidentielle française. Au cœur du litige : les « certificats » de détachement, remis aux salariés d’une entreprise établie dans un pays donné afin qu’ils puissent travailler dans un autre pays. La CJUE était invitée à dire si la France peut suspendre unilatéralement ces formulaires… Lire la suite
Historique
-
Conférence internationale à Alger du 15 au 17 Mai 2017 dans le cadre de la coopération Franco-Algérienne en matière de justice : le discours de Me Didier Del Prete, Avocat associé co-fondateur du cabinet Borel & Del Prete
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit privé - public et pénal des affairesDans le cadre du programme européen d'appui visant à moderniser le secteur de...
-
Me Didier DEL PRETE a participé en qualité d’intervenant, à la conférence organisée par l'association NOSTRAJURIS le 14/06 à Salon de Provence sur le thème du "principe de proportionnalité"
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit privé - public et pénal des affairesIl a traité de l’évolution du principe de proportionnalité en droit public....
-
Le cabinet a participé au colloque Les entretiens de Droit Immobilier 2017 relatif à « La responsabilité des professionnels de l’immobilier » du 19 Mai 2017
Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnementMaître Mathieu VICTORIA a participé le 19 mai 2017 au Colloque relatif à la r...
-
Maître Mathieu VICTORIA obtient du Tribunal administratif de Marseille l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la plus grande centrale de combustion de biomasse d’Europe
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnementMe Mathieu VICTORIA, qui défendait les intérêts d’associations de protection...