Travail détaché : le blues des services de contrôle face à la fraude - Analyse de Me Jean-Victor Borel dans le journal Le Monde
Publié le :
07/03/2019
07
mars
mars
03
2019
Me Jean-Victor Borel, avocat associé du cabinet Borel & Del Prete, sollicité par le journal Le Monde pour livrer son analyse sur la problématique des détachements de salariés en Europe, et les récentes évolutions jurisprudentielles impactant de nombreux dossiers de fraude suspectée...
En lire plus sur l'article du journal Le Monde
Historique
-
La loi Elan et le droit de l’urbanisme : Tout n’est plus permis !
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Actus du cabinetDroit immobilier privé - public et de l’environnement
Formation le vendredi 8 mars 2019 à l’école des avocats du barreau du Sud Est... -
Travail détaché : le blues des services de contrôle face à la fraude - Analyse de Me Jean-Victor Borel dans le journal Le Monde
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
Me Jean-Victor Borel, avocat associé du cabinet Borel & Del Prete, sollicité...
-
Attention : l’action en reprise des relations contractuelles n’est pas ouverte en cas de refus de renouvellement d’un contrat administratif ! Marcel Campion en a fait les frais...
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit privé - public et pénal des affaires
Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la société Fêtes Loisirs (dont le gé... -
Réforme du contentieux de la sécurité sociale : publication du décret d’application du 29 octobre 2018
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des contentieux généraux et techniques... -
L’emploi de salarié détaché dans le cadre de libre prestation de services doit se faire dans le respect du code de l’entrée et du séjour des étrangers !
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit privé - public et pénal des affaires
La société espagnole Terra Fecundis a contesté l’arrêté du préfet du Gard du... -
Vous êtes dirigeant et salarié de votre société, vous avez la possibilité de vous assurer de la régularité de votre situation auprès du Pôle emploi
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019
En tant que dirigeant de société, vous pouvez cumuler votre mandat social ave...